Droit de l’eau (2015-2017)
Aucun texte majeur concernant le domaine de l’eau n’est intervenu en France depuis 2015, néanmoins ce droit a évolué, plusieurs textes législatifs y ont contribué de manière significative. Pendant la même période, des apports jurisprudentiels ont contribué à préciser les modalités d’application de p...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2017
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Aucun texte majeur concernant le domaine de l’eau n’est intervenu en France depuis 2015, néanmoins ce droit a évolué, plusieurs textes législatifs y ont contribué de manière significative. Pendant la même période, des apports jurisprudentiels ont contribué à préciser les modalités d’application de plusieurs textes (droit au logement avec la fourniture d’eau, zones humides, gestion des risques, évaluation ou mise en œuvre des sanctions et de la réparation). Quelques circulaires permettent de préciser les interventions des acteurs publics. |
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