Regards sur les émissions de gaz à effet de serre dans le mécanisme de compensation écologique
Les émissions de GES intègrent pleinement le droit de la pollution de l’air, portent atteinte à la biodiversité et au climat. Pourtant, parce qu’elles relèvent davantage du champ de la lutte contre le changement climatique, elles n’intègrent pas effectivement le mécanisme de droit commun de la compe...
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2017
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cairn-RJE_174_0671RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2017-4-page-671?lang=fr Regards sur les émissions de gaz à effet de serre dans le mécanisme de compensation écologique Lormeteau, Blanche2017 changement climatiquecompensation carboneétude d’impactquotas de gaz à effet de serrecarbon compensationclimate changegreenhouse gas emission quotaimpact assessmentfre Revue juridique de l’environnement | Volume 42 | 4 | 2017-12-11 | p. 671-680 | 0397-0299 RJE_17483 Les émissions de GES intègrent pleinement le droit de la pollution de l’air, portent atteinte à la biodiversité et au climat. Pourtant, parce qu’elles relèvent davantage du champ de la lutte contre le changement climatique, elles n’intègrent pas effectivement le mécanisme de droit commun de la compensation écologique. Elles pourraient en accentuer l’effet par l’articulation dynamique des enjeux climatiques et de la protection de l’environnement.GHG emissions integrate the air pollution law, damage biodiversity and climate. However, because they are more relevant to the fight against climate change, they are not effectively integrated in the common mechanism of mitigation. They could accentuate the effect of this by a dynamic articulation of climatic issues and the protection of the environment.Cairn free access |
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Les émissions de GES intègrent pleinement le droit de la pollution de l’air, portent atteinte à la biodiversité et au climat. Pourtant, parce qu’elles relèvent davantage du champ de la lutte contre le changement climatique, elles n’intègrent pas effectivement le mécanisme de droit commun de la compensation écologique. Elles pourraient en accentuer l’effet par l’articulation dynamique des enjeux climatiques et de la protection de l’environnement. |
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