Regards sur les émissions de gaz à effet de serre dans le mécanisme de compensation écologique

Les émissions de GES intègrent pleinement le droit de la pollution de l’air, portent atteinte à la biodiversité et au climat. Pourtant, parce qu’elles relèvent davantage du champ de la lutte contre le changement climatique, elles n’intègrent pas effectivement le mécanisme de droit commun de la compe...

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Autore principale: Lormeteau, Blanche
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2017
Soggetti:
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Descrizione
Riassunto:Les émissions de GES intègrent pleinement le droit de la pollution de l’air, portent atteinte à la biodiversité et au climat. Pourtant, parce qu’elles relèvent davantage du champ de la lutte contre le changement climatique, elles n’intègrent pas effectivement le mécanisme de droit commun de la compensation écologique. Elles pourraient en accentuer l’effet par l’articulation dynamique des enjeux climatiques et de la protection de l’environnement.