Regards sur les émissions de gaz à effet de serre dans le mécanisme de compensation écologique

Les émissions de GES intègrent pleinement le droit de la pollution de l’air, portent atteinte à la biodiversité et au climat. Pourtant, parce qu’elles relèvent davantage du champ de la lutte contre le changement climatique, elles n’intègrent pas effectivement le mécanisme de droit commun de la compe...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Lormeteau, Blanche
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2017
Matèries:
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
Descripció
Sumari:Les émissions de GES intègrent pleinement le droit de la pollution de l’air, portent atteinte à la biodiversité et au climat. Pourtant, parce qu’elles relèvent davantage du champ de la lutte contre le changement climatique, elles n’intègrent pas effectivement le mécanisme de droit commun de la compensation écologique. Elles pourraient en accentuer l’effet par l’articulation dynamique des enjeux climatiques et de la protection de l’environnement.