Compensation écologique et trame verte et bleue : une combinaison à explorer pour la biodiversité
Le rapport du Sénat relatif à la compensation des atteintes à la biodiversité met en lumière les propositions d’identifier des zones à fort potentiel de restauration écologique en cohérence avec la trame verte et bleue (TVB), mais également de localiser de manière préférentielle les mesures de compe...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2017
|
| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| id |
cairn-RJE_174_0649 |
|---|---|
| record_format |
cairn |
| spelling |
cairn-RJE_174_0649RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2017-4-page-649?lang=fr Compensation écologique et trame verte et bleue : une combinaison à explorer pour la biodiversité Dupont, Lucie2017 biodiversitécompensation écologiquemutualisation d’outils juridiquestrame verte et bleuebiodiversitybiodiversity offsetsgreen and blue infrastructurepooling of legal toolsfre Revue juridique de l’environnement | Volume 42 | 4 | 2017-12-11 | p. 649-658 | 0397-0299 RJE_17481 Le rapport du Sénat relatif à la compensation des atteintes à la biodiversité met en lumière les propositions d’identifier des zones à fort potentiel de restauration écologique en cohérence avec la trame verte et bleue (TVB), mais également de localiser de manière préférentielle les mesures de compensation écologique au sein de territoires cohérents avec la trame verte et bleue. Ces propositions visent à faciliter la mise en œuvre de la compensation au sein de la séquence ERC mais permettent également d’inscrire les mesures compensatoires au sein d’une cohérence écologique territoriale. La mutualisation des outils de TVB et de compensation écologique présente de nombreux avantages, mais qui ne doivent pas éclipser les objectifs premiers de chacun des deux mécanismes. La conciliation des deux dispositifs doit ainsi se faire sans altérer leurs finalités premières. Ce sera ensuite aux collectivités territoriales de proposer une mise en œuvre concrète de cette mutualisation, grâce à l’utilisation de solutions réglementaires et conventionnelles.The Senate report on the offsets of biodiversity damages highlights motions to identify areas with high ecological restoration potential consistent with the green and blue infrastructure, but also to locate biodiversity offsets within territories consistent with the green and blue infrastructure. Theses motions aim to ease the implementation of biodiversity offsets. They also allow the inclusion of offsets in an ecological territorial coherence. The pooling of legal tools shows many advantages, but they should not overshadow the main aims of each plan. This pooling of tools has to be done without altering their primary purposes. After the design of this new concept, it will be up to the local and regional authorities to help at the concrete implementation of this pooling, with regulatory and conventional solutions.Cairn free access |
| language |
Français |
| format |
Article ou chapitre numérique |
| building |
0/Bibliothèque numérique/ 1/Bibliothèque numérique/Cairn/ |
| topic |
biodiversité compensation écologique mutualisation d’outils juridiques trame verte et bleue biodiversity biodiversity offsets green and blue infrastructure pooling of legal tools |
| spellingShingle |
biodiversité compensation écologique mutualisation d’outils juridiques trame verte et bleue biodiversity biodiversity offsets green and blue infrastructure pooling of legal tools Dupont, Lucie Compensation écologique et trame verte et bleue : une combinaison à explorer pour la biodiversité |
| topic_facet |
biodiversité compensation écologique mutualisation d’outils juridiques trame verte et bleue biodiversity biodiversity offsets green and blue infrastructure pooling of legal tools |
| description |
Le rapport du Sénat relatif à la compensation des atteintes à la biodiversité met en lumière les propositions d’identifier des zones à fort potentiel de restauration écologique en cohérence avec la trame verte et bleue (TVB), mais également de localiser de manière préférentielle les mesures de compensation écologique au sein de territoires cohérents avec la trame verte et bleue. Ces propositions visent à faciliter la mise en œuvre de la compensation au sein de la séquence ERC mais permettent également d’inscrire les mesures compensatoires au sein d’une cohérence écologique territoriale. La mutualisation des outils de TVB et de compensation écologique présente de nombreux avantages, mais qui ne doivent pas éclipser les objectifs premiers de chacun des deux mécanismes. La conciliation des deux dispositifs doit ainsi se faire sans altérer leurs finalités premières. Ce sera ensuite aux collectivités territoriales de proposer une mise en œuvre concrète de cette mutualisation, grâce à l’utilisation de solutions réglementaires et conventionnelles. |
| author |
Dupont, Lucie |
| author_facet |
Dupont, Lucie |
| author_sort |
Dupont, Lucie |
| title |
Compensation écologique et trame verte et bleue : une combinaison à explorer pour la biodiversité |
| title_short |
Compensation écologique et trame verte et bleue : une combinaison à explorer pour la biodiversité |
| title_full |
Compensation écologique et trame verte et bleue : une combinaison à explorer pour la biodiversité |
| title_fullStr |
Compensation écologique et trame verte et bleue : une combinaison à explorer pour la biodiversité |
| title_full_unstemmed |
Compensation écologique et trame verte et bleue : une combinaison à explorer pour la biodiversité |
| title_sort |
compensation écologique et trame verte et bleue : une combinaison à explorer pour la biodiversité |
| publishDate |
2017 |
| container_title |
|
| container_issue |
|
| url |
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2017-4-page-649?lang=fr |
| _version_ |
1877246715185070080 |