Quel avenir juridique pour le triptyque ERC ? :: SCD d'Orléans

Quel avenir juridique pour le triptyque ERC ?

Quel avenir juridique pour le triptyque ERC ?

Le rapport de la commission d’enquête sénatoriale Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le consensus présente l’intérêt de faire un tour d’horizon des multiples facettes de la compensation écologique grâce à l’audition d’innombrables acteurs. Le rapport identifie trente-cinq rec...

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ग्रंथसूची विवरण
मुख्य लेखक:	Lucas, Marthe
स्वरूप:	Article ou chapitre numérique
भाषा:	Français
प्रकाशित:	2017
विषय:	cohérence du droit commission d’enquête compensation écologique réforme simplification environmental mitigation inquiry law coherence reform
ऑनलाइन पहुंच:	Accès Université d'Orléans et IFPM

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