Collectivités territoriales et environnement (2016)

L’année 2016 est une année de mise en œuvre de la nouvelle organisation territoriale de la protection de l’environnement, telle qu’elle résulte des lois adoptées en 2014 et 2015, d’une part, sur les collectivités territoriales et, d’autre part, sur la transition énergétique. Mais c’est aussi une ann...

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Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: de Briant, Vincent
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2017
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2017-3-page-513?lang=fr