Cour de Justice de l’Union Européenne
Le droit de la publicité extérieure a fait l’objet de modifications par la loi du 7 juillet 2016 et par le décret du 27 mai 2016. La première a porté de 100 m à 500 m le rayon d’interdiction de la publicité aux abords des monuments historiques protégés et le second, pris en application de la loi Mac...
Guardado en:
| Autor principal: | Emmanouilidou, Pantelina |
|---|---|
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2017
|
| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
Ejemplares similares
-
La Cour de justice de l'Union européenne
(Livre papier)
Clément-Wilz, Laure, 1979-
LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2020 -
La Cour de justice de l'Union européenne
(Livre papier)
Bonichot, Jean-Claude, 1955-
Dalloz, 2021 -
Cour de justice de l’Union européenne
(Article ou chapitre numérique)
Gourin, Julien
, 2016 -
Le poids de la Cour de justice de l’Union européenne
(Article ou chapitre numérique)
Battisti, Michèle
, 2015 -
La jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne
(Article ou chapitre numérique)
Gréciano, Philippe
, 2014