L’entrée en vigueur de la Convention sur le droit relatif à l’utilisation des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation
L’entrée en vigueur, le 17 août 2014, de la Convention des Nations Unies sur le droit relatif à l’utilisation des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation marque une étape importante dans le développement du « droit international de l’eau », notamment en ce qu’elle concourt au...
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| منشور في: |
2017
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| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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accords de cours d’eau Convention d’Helsinki Convention des Nations Unies de 1997 cours d’eau internationaux cours d’eau transfrontalière Déclaration des Principes sur le Nil de 2015 droit coutumier entrée en vigueur gestion de cours d’eau protection des cours d’eau utilisation des cours d’eau 1997 UN Convention 2015 Declaration of Principle on the Nil River customary law Entry into force Helsinki Convention international watercourses management of watercourses protection of watercourses transboundary watercourse use of watercourses watercourses agrements Kamto, Maurice L’entrée en vigueur de la Convention sur le droit relatif à l’utilisation des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation |
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accords de cours d’eau Convention d’Helsinki Convention des Nations Unies de 1997 cours d’eau internationaux cours d’eau transfrontalière Déclaration des Principes sur le Nil de 2015 droit coutumier entrée en vigueur gestion de cours d’eau protection des cours d’eau utilisation des cours d’eau 1997 UN Convention 2015 Declaration of Principle on the Nil River customary law Entry into force Helsinki Convention international watercourses management of watercourses protection of watercourses transboundary watercourse use of watercourses watercourses agrements |
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L’entrée en vigueur, le 17 août 2014, de la Convention des Nations Unies sur le droit relatif à l’utilisation des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation marque une étape importante dans le développement du « droit international de l’eau », notamment en ce qu’elle concourt au renforcement du régime international de cette ressource naturelle vitale. Elle est par ailleurs riche de significations sur le plan normatif. Ces significations s’apprécient, d’abord, au regard de la codification des règles générales du droit des cours d’eau internationaux, ensuite, au regard des accords existants de cours d’eau : elle participe au régime juridique général des cours d’eau, mais se distingue d’un autre instrument juridique qui lui est comparable, la Convention d’Helsinki de 1992. À l’analyse, ces deux instruments juridiques sont complémentaires et non pas contradictoires, ni même vraiment concurrents. Enfin, une analyse croisée des dispositions de la Convention de 1997, de la Déclaration des Principes de 2015 relatifs à la construction par l’Éthiopie du « Grand barrage de la Renaissance » sur le Nil – en tant qu’accord de cours d’eau – et de la jurisprudence de la CIJ, montre que la Convention-cadre, entrée en vigueur en 2014, est aujourd’hui sans doute un peu plus qu’un simple traité multilatéral obéissant au principe de la relativité des traités. |
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