Espaces naturels : les nouvelles frontières de la protection
Cohérente et brève, la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature avait judicieusement enrichi le système national de protection des espaces naturels en modernisant les réserves naturelles, ainsi qu’en créant les réserves naturelles volontaires et les arrêtés de biotope. Disparat...
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2016
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RJE_164_0629RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2016-4-page-629?lang=fr Espaces naturels : les nouvelles frontières de la protection Jolivet, Simon2016 cohérence du droitespaces naturelshabitats d’espèces sauvagesmilieu marinoutre-merprotection internationaleprotection nationaleréseaux écologiquesconsistency of lawecological networksinternational protectionmarine environmentnational protectionnatural areasoverseaswild species habitatsfre Revue juridique de l’environnement | Volume 41 | 4 | 2016-12-19 | p. 629-645 | 0397-0299 RJE_1645 Cohérente et brève, la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature avait judicieusement enrichi le système national de protection des espaces naturels en modernisant les réserves naturelles, ainsi qu’en créant les réserves naturelles volontaires et les arrêtés de biotope. Disparate et bavarde, la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages vient quarante ans après modifier par petites touches un grand nombre d’outils de protection des espaces naturels. Elle n’opère pas de grands bouleversements, malgré quelques innovations. Au-delà de ce contraste, il est possible de dégager des évolutions dans les conceptions de la protection des espaces naturels, intervenues depuis la loi fondatrice et prolongées voire amplifiées par sa lointaine héritière. Décloisonnement des protections nationale et internationale des espaces naturels, rapprochement entre la protection des espaces et celle des espèces, expansion de la protection en direction des espaces marins et ultra-marins : le point commun de ces évolutions est le déplacement des « frontières » classiques de la protection. Natural Areas: the New Frontiers of Protection The law of 10 July 1976 on nature protection remarkably strengthened french national framework on protected areas, by modernizing nature reserves and creating voluntary nature reserves and biotope protection orders. Forty years later, the law of 8 August 2016 for the « recovery » of biodiversity, nature and landscapes was passed. The new law also introduces many amendments to french legislation on protected areas, but not in such a consistent way. However it is possible to emphasize that some conceptions on nature protected areas evolved between 1976 and 2016. National and international protections are merging, as do areas based and species based protections. In addition, natural areas protection is more and more extended to the marine environment and french overseas. All these trends have one thing in common : the shifting frontiers of protection. Cairn free access |
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Cohérente et brève, la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature avait judicieusement enrichi le système national de protection des espaces naturels en modernisant les réserves naturelles, ainsi qu’en créant les réserves naturelles volontaires et les arrêtés de biotope. Disparate et bavarde, la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages vient quarante ans après modifier par petites touches un grand nombre d’outils de protection des espaces naturels. Elle n’opère pas de grands bouleversements, malgré quelques innovations. Au-delà de ce contraste, il est possible de dégager des évolutions dans les conceptions de la protection des espaces naturels, intervenues depuis la loi fondatrice et prolongées voire amplifiées par sa lointaine héritière. Décloisonnement des protections nationale et internationale des espaces naturels, rapprochement entre la protection des espaces et celle des espèces, expansion de la protection en direction des espaces marins et ultra-marins : le point commun de ces évolutions est le déplacement des « frontières » classiques de la protection.
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