Béatrice PARANCE, Jacques de SAINT VICTOR (sous la direction de), Repenser les biens communs, Paris, CNRS éditions, 2014

Béatrice PARANCE, Jacques de SAINT VICTOR (sous la direction de), Repenser les biens communs, Paris, CNRS éditions, 2014

La transition énergétique et écologique passe par les collectivités territoriales. C’est ce qu’ont montré deux lois adoptées en 2015 presque simultanément, le 7 et le 17 août. La nouvelle organisation de la République française confie en effet aux régions et aux communes une large part de la mise en...

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المؤلف الرئيسي: Grégoire, Prescillia
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 2016
الوصول للمادة أونلاين:Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RJE_163_0626f
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spelling cairn-RJE_163_0626fRJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2016-3-page-631f?lang=fr Béatrice PARANCE, Jacques de SAINT VICTOR (sous la direction de), Repenser les biens communs, Paris, CNRS éditions, 2014 Grégoire, Prescillia2016 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 41 | 3 | 2016-09-29 | p. 631f-631f | 0397-0299 RJE_16399 La transition énergétique et écologique passe par les collectivités territoriales. C’est ce qu’ont montré deux lois adoptées en 2015 presque simultanément, le 7 et le 17 août. La nouvelle organisation de la République française confie en effet aux régions et aux communes une large part de la mise en œuvre des dispositions destinées à limiter le réchauffement climatique, tout en permettant le développement durable. Un partage fonctionnel de compétences conduit en effet les régions à décliner sous forme de schémas des objectifs nationaux que les groupements de communes doivent respecter dans la délivrance de services de proximité dont ils sont chargés. Au-delà, c’est même un nouveau référentiel économique et écologique que les uns et les autres doivent promouvoir : celui de l’économie circulaire.Energy and ecological transition through local authorities. This was shown two laws adopted in 2015, almost simultaneously, on 7 and 17 August. The new organization of the French Republic refers in fact to the regions and municipalities a large part of the implementation of provisions to limit global warming, while allowing sustainable development. A functional division of powers led indeed the regions to decline as diagrams national objectives as the inter-municipal authorities must meet in delivering local services which they are responsible. Beyond that, it’s even a new economic and ecological repository that one and the other must promote : the circular economy.Cairn free access
language Français
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