B. DROBENKO (Dir.), La loi sur l’eau de 1964, Bilans et perspectives, Johanet, 2015, 208 p.

B. DROBENKO (Dir.), La loi sur l’eau de 1964, Bilans et perspectives, Johanet, 2015, 208 p.

La transition énergétique et écologique passe par les collectivités territoriales. C’est ce qu’ont montré deux lois adoptées en 2015 presque simultanément, le 7 et le 17 août. La nouvelle organisation de la République française confie en effet aux régions et aux communes une large part de la mise en...

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מחבר ראשי: Millogo, Ismaël
פורמט: Article ou chapitre numérique
שפה:Français
יצא לאור: 2016
גישה מקוונת:Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RJE_163_0626b
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spelling cairn-RJE_163_0626bRJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2016-3-page-626b?lang=fr B. DROBENKO (Dir.), La loi sur l’eau de 1964, Bilans et perspectives, Johanet, 2015, 208 p. Millogo, Ismaël2016 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 41 | 3 | 2016-09-29 | p. 626b-627b | 0397-0299 RJE_16395 La transition énergétique et écologique passe par les collectivités territoriales. C’est ce qu’ont montré deux lois adoptées en 2015 presque simultanément, le 7 et le 17 août. La nouvelle organisation de la République française confie en effet aux régions et aux communes une large part de la mise en œuvre des dispositions destinées à limiter le réchauffement climatique, tout en permettant le développement durable. Un partage fonctionnel de compétences conduit en effet les régions à décliner sous forme de schémas des objectifs nationaux que les groupements de communes doivent respecter dans la délivrance de services de proximité dont ils sont chargés. Au-delà, c’est même un nouveau référentiel économique et écologique que les uns et les autres doivent promouvoir : celui de l’économie circulaire.Energy and ecological transition through local authorities. This was shown two laws adopted in 2015, almost simultaneously, on 7 and 17 August. The new organization of the French Republic refers in fact to the regions and municipalities a large part of the implementation of provisions to limit global warming, while allowing sustainable development. A functional division of powers led indeed the regions to decline as diagrams national objectives as the inter-municipal authorities must meet in delivering local services which they are responsible. Beyond that, it’s even a new economic and ecological repository that one and the other must promote : the circular economy.Cairn free access
language Français
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publishDate 2016
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