Cour de justice de l’Union européenne

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La transition énergétique et écologique passe par les collectivités territoriales. C’est ce qu’ont montré deux lois adoptées en 2015 presque simultanément, le 7 et le 17 août. La nouvelle organisation de la République française confie en effet aux régions et aux communes une large part de la mise en...

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Hlavní autor: Gourin, Julien
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2016
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RJE_163_0621RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2016-3-page-621?lang=fr Cour de justice de l’Union européenne Gourin, Julien2016 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 41 | 3 | 2016-09-29 | p. 621-622 | 0397-0299 RJE_16392 La transition énergétique et écologique passe par les collectivités territoriales. C’est ce qu’ont montré deux lois adoptées en 2015 presque simultanément, le 7 et le 17 août. La nouvelle organisation de la République française confie en effet aux régions et aux communes une large part de la mise en œuvre des dispositions destinées à limiter le réchauffement climatique, tout en permettant le développement durable. Un partage fonctionnel de compétences conduit en effet les régions à décliner sous forme de schémas des objectifs nationaux que les groupements de communes doivent respecter dans la délivrance de services de proximité dont ils sont chargés. Au-delà, c’est même un nouveau référentiel économique et écologique que les uns et les autres doivent promouvoir : celui de l’économie circulaire.Energy and ecological transition through local authorities. This was shown two laws adopted in 2015, almost simultaneously, on 7 and 17 August. The new organization of the French Republic refers in fact to the regions and municipalities a large part of the implementation of provisions to limit global warming, while allowing sustainable development. A functional division of powers led indeed the regions to decline as diagrams national objectives as the inter-municipal authorities must meet in delivering local services which they are responsible. Beyond that, it’s even a new economic and ecological repository that one and the other must promote : the circular economy.Cairn free access
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description La transition énergétique et écologique passe par les collectivités territoriales. C’est ce qu’ont montré deux lois adoptées en 2015 presque simultanément, le 7 et le 17 août. La nouvelle organisation de la République française confie en effet aux régions et aux communes une large part de la mise en œuvre des dispositions destinées à limiter le réchauffement climatique, tout en permettant le développement durable. Un partage fonctionnel de compétences conduit en effet les régions à décliner sous forme de schémas des objectifs nationaux que les groupements de communes doivent respecter dans la délivrance de services de proximité dont ils sont chargés. Au-delà, c’est même un nouveau référentiel économique et écologique que les uns et les autres doivent promouvoir : celui de l’économie circulaire.
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