Cour de justice de l’Union européenne
La transition énergétique et écologique passe par les collectivités territoriales. C’est ce qu’ont montré deux lois adoptées en 2015 presque simultanément, le 7 et le 17 août. La nouvelle organisation de la République française confie en effet aux régions et aux communes une large part de la mise en...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2016
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| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | La transition énergétique et écologique passe par les collectivités territoriales. C’est ce qu’ont montré deux lois adoptées en 2015 presque simultanément, le 7 et le 17 août. La nouvelle organisation de la République française confie en effet aux régions et aux communes une large part de la mise en œuvre des dispositions destinées à limiter le réchauffement climatique, tout en permettant le développement durable. Un partage fonctionnel de compétences conduit en effet les régions à décliner sous forme de schémas des objectifs nationaux que les groupements de communes doivent respecter dans la délivrance de services de proximité dont ils sont chargés. Au-delà, c’est même un nouveau référentiel économique et écologique que les uns et les autres doivent promouvoir : celui de l’économie circulaire. |
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