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Collectivités territoriales et environnement - Chronique 2015

La transition énergétique et écologique passe par les collectivités territoriales. C’est ce qu’ont montré deux lois adoptées en 2015 presque simultanément, le 7 et le 17 août. La nouvelle organisation de la République française confie en effet aux régions et aux communes une large part de la mise en...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal:	de Briant, Vincent
Format:	Article ou chapitre numérique
Idioma:	Français
Publicat:	2016
Matèries:	compétence partagée économie circulaire intercommunalité région transition écologique transition énergétique circular economy ecological transition energy transition inter-municipal authorities region shared competence area
Accés en línia:	Accès Université d'Orléans et IFPM

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spelling	cairn-RJE_163_0570RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2016-3-page-570?lang=fr Collectivités territoriales et environnement - Chronique 2015 de Briant, Vincent2016 compétence partagéeéconomie circulaireintercommunalitérégiontransition écologiquetransition énergétiquecircular economyecological transitionenergy transitioninter-municipal authoritiesregionshared competence areafre Revue juridique de l’environnement \| Volume 41 \| 3 \| 2016-09-29 \| p. 570-583 \| 0397-0299 RJE_16388 La transition énergétique et écologique passe par les collectivités territoriales. C’est ce qu’ont montré deux lois adoptées en 2015 presque simultanément, le 7 et le 17 août. La nouvelle organisation de la République française confie en effet aux régions et aux communes une large part de la mise en œuvre des dispositions destinées à limiter le réchauffement climatique, tout en permettant le développement durable. Un partage fonctionnel de compétences conduit en effet les régions à décliner sous forme de schémas des objectifs nationaux que les groupements de communes doivent respecter dans la délivrance de services de proximité dont ils sont chargés. Au-delà, c’est même un nouveau référentiel économique et écologique que les uns et les autres doivent promouvoir : celui de l’économie circulaire.Energy and ecological transition through local authorities. This was shown two laws adopted in 2015, almost simultaneously, on 7 and 17 August. The new organization of the French Republic refers in fact to the regions and municipalities a large part of the implementation of provisions to limit global warming, while allowing sustainable development. A functional division of powers led indeed the regions to decline as diagrams national objectives as the inter-municipal authorities must meet in delivering local services which they are responsible. Beyond that, it’s even a new economic and ecological repository that one and the other must promote : the circular economy.Cairn free access
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