La haute trahison liée à la gestion des ressources naturelles et du sous-sol au Niger
La question de la bonne gouvernance est cruciale pour asseoir les bases d’un développement durable dans les pays du Sud. Cette question est exacerbée dans les États où les ressources naturelles et du sous-sol constituent la source majeure du financement du développement. En effet, dans ces États, la...
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2016
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cairn-RJE_162_0286RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2016-2-page-286?lang=fr La haute trahison liée à la gestion des ressources naturelles et du sous-sol au Niger Senou, Jean Innocent2016 bonne gouvernancedémocratiehaute trahisonPrésident de la Républiqueressources du sous-solressources naturellesdemocracygood governancehigh treasonmining resourcesnatural resourcesPresident of the Republicfre Revue juridique de l’environnement | Volume 41 | 2 | 2016-06-03 | p. 286-305 | 0397-0299 RJE_16262 La question de la bonne gouvernance est cruciale pour asseoir les bases d’un développement durable dans les pays du Sud. Cette question est exacerbée dans les États où les ressources naturelles et du sous-sol constituent la source majeure du financement du développement. En effet, dans ces États, la « malédiction » des ressources naturelles est liée aux enjeux liés à leur gestion. Afin de conjurer le sort, les États africains riches en matières premières cherchent, à la faveur du processus démocratique, à mettre en place des règles de gestion transparente et de reddition des comptes. Au Niger, c’est la constitution elle-même qui érige en crime de haute trahison, la compromission par le Président de la République des intérêts nationaux en matière de gestion des ressources naturelles et du sous-sol. Mais cette responsabilité du Président ne peut être mise en mouvement que si les mécanismes de son activation ont été clairement définis et précisés, chose qui a été omise à la fois par le constituant et le législateur. La présente étude se propose de tracer les contours de cette responsabilité afin d’éviter une politisation excessive de l’incrimination et de permettre au droit d’être au service de la bonne gestion des affaires publiques.High treason related to natural resources management in NigerThe question of the good governance is crucial to set up the bases of a sustainable development in southern countries. This question is heightened in the States where natural and mining resources constitute the major source of finance this development. Indeed, in these States, the “curse” of natural resources is related to the dependent stakes with their management. To escape the fate, the African states rich in raw materials try, thanks to the democratic process, to set up rules of transparency management and surrender of the accounts. In Niger, the constitution itself sets up as crime of high treason the dishonest compromise by the President of the Republic of the national interests regarding natural and mining resource management. But this responsibility of the President could be implemented only if the mechanisms of its activation were clearly defined and specified. This « detail » was omitted at the same time by the component and the legislator. The study suggests to draw the outlines of this responsibility to avoid an excessive politicization of the incrimination and allow the law to be in the service of a virtuous governance of public policies.Cairn free access |
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La question de la bonne gouvernance est cruciale pour asseoir les bases d’un développement durable dans les pays du Sud. Cette question est exacerbée dans les États où les ressources naturelles et du sous-sol constituent la source majeure du financement du développement. En effet, dans ces États, la « malédiction » des ressources naturelles est liée aux enjeux liés à leur gestion. Afin de conjurer le sort, les États africains riches en matières premières cherchent, à la faveur du processus démocratique, à mettre en place des règles de gestion transparente et de reddition des comptes. Au Niger, c’est la constitution elle-même qui érige en crime de haute trahison, la compromission par le Président de la République des intérêts nationaux en matière de gestion des ressources naturelles et du sous-sol. Mais cette responsabilité du Président ne peut être mise en mouvement que si les mécanismes de son activation ont été clairement définis et précisés, chose qui a été omise à la fois par le constituant et le législateur. La présente étude se propose de tracer les contours de cette responsabilité afin d’éviter une politisation excessive de l’incrimination et de permettre au droit d’être au service de la bonne gestion des affaires publiques. |
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