Les certificats d’économies d’énergie : nature hybride d’un outil de l’État piloté par les acteurs économiques

Les certificats d’économies d’énergie s’inscrivent dans la logique du développement durable en contraignant les fournisseurs d’énergie à offrir sur le marché des produits qui permettent à leurs clients de réaliser des économies. Des obligations juridiques sont fixées au niveau national aux différent...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Rainaud, Anne
Fformat: Article ou chapitre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: 2016
Pynciau:
Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans et IFPM

Rhyngrwyd

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2016-1-page-105?lang=fr