Les certificats d’économies d’énergie : nature hybride d’un outil de l’État piloté par les acteurs économiques
Les certificats d’économies d’énergie s’inscrivent dans la logique du développement durable en contraignant les fournisseurs d’énergie à offrir sur le marché des produits qui permettent à leurs clients de réaliser des économies. Des obligations juridiques sont fixées au niveau national aux différent...
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| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
2016
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| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| الملخص: | Les certificats d’économies d’énergie s’inscrivent dans la logique du développement durable en contraignant les fournisseurs d’énergie à offrir sur le marché des produits qui permettent à leurs clients de réaliser des économies. Des obligations juridiques sont fixées au niveau national aux différentes catégories d’acteurs économiques concernés, et le jeu de l’offre et de la demande sert d’ instrumentum pour parvenir aux ambitions étatiques. Les certificats ont donc une nature hybride, en laissant le consommateur avoir une capacité de participer à la réduction globale des énergies utilisées et en obligeant les fournisseurs d’énergie à des résultats de vente qui doivent correspondre au nombre de certificats d’économies à détenir. Créés en 2005, les certificats se pérennisent et se perfectionnent avec la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, notamment dans leur dimension sociale au profit des ménages en situation de précarité énergétique. |
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