À la recherche d’un droit transnational des changements climatiques

L’implication des entités privées dans la lutte contre les changements climatiques est un fait bien acquis. Elle est à l’origine d’une activité normative intense et diversifiée. Cette activité se manifeste notamment par la production de certaines normes climatiques qui, outre leur origine privée, po...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: de Lassus Saint-Genies, Géraud
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2016
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RJE_161_0080
record_format cairn
spelling cairn-RJE_161_0080RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2016-1-page-80?lang=fr À la recherche d’un droit transnational des changements climatiques de Lassus Saint-Genies, Géraud2016 arbitrage transnationalcertification des crédits carbonecommerce de droits d’émissionentités privéesmarchés du carbone volontairesresponsabilité sociale des entreprisescarbon offset certificationemissions tradingprivate entitiessocial corporate responsibilitytransnational arbitrationvoluntary carbon marketsfre Revue juridique de l’environnement | Volume 41 | 1 | 2016-03-25 | p. 80-98 | 0397-0299 RJE_16137 L’implication des entités privées dans la lutte contre les changements climatiques est un fait bien acquis. Elle est à l’origine d’une activité normative intense et diversifiée. Cette activité se manifeste notamment par la production de certaines normes climatiques qui, outre leur origine privée, possèdent aussi une dimension internationale, en raison de la déterritorialisation de leur champ d’application. Ce constat invite alors à s’interroger sur l’existence d’un éventuel droit transnational des changements climatiques qui évoluerait en marge du droit national et international des changements climatiques. Prenant appui sur les réflexions qui ont été menées à propos du droit transnational dans d’autres domaines de réglementation, cette étude entend ainsi apporter quelques éléments de réponse au sujet de la possible existence d’un droit transnational des changements climatiques.In Search of a Transnational Climate Change LawPrivate entities engagement in the battle against climate change is a well-established fact, and a source of intense and diversified normative activity. A certain type of climate rules has thus arisen, with a private origin and an international scope, as they transcend the borders of existing territories. In this context, one could wonder about the possible existence of a transnational climate change law, as a relatively autonomous body of law, which would exist at the margins of international and national climate change law. Building on the discussions that have been conducted about the transnational law in other areas of regulations, this study intends to provide answers about the possible existence of a transnational climate change law.Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
topic arbitrage transnational
certification des crédits carbone
commerce de droits d’émission
entités privées
marchés du carbone volontaires
responsabilité sociale des entreprises
carbon offset certification
emissions trading
private entities
social corporate responsibility
transnational arbitration
voluntary carbon markets
spellingShingle arbitrage transnational
certification des crédits carbone
commerce de droits d’émission
entités privées
marchés du carbone volontaires
responsabilité sociale des entreprises
carbon offset certification
emissions trading
private entities
social corporate responsibility
transnational arbitration
voluntary carbon markets
de Lassus Saint-Genies, Géraud
À la recherche d’un droit transnational des changements climatiques
topic_facet arbitrage transnational
certification des crédits carbone
commerce de droits d’émission
entités privées
marchés du carbone volontaires
responsabilité sociale des entreprises
carbon offset certification
emissions trading
private entities
social corporate responsibility
transnational arbitration
voluntary carbon markets
description L’implication des entités privées dans la lutte contre les changements climatiques est un fait bien acquis. Elle est à l’origine d’une activité normative intense et diversifiée. Cette activité se manifeste notamment par la production de certaines normes climatiques qui, outre leur origine privée, possèdent aussi une dimension internationale, en raison de la déterritorialisation de leur champ d’application. Ce constat invite alors à s’interroger sur l’existence d’un éventuel droit transnational des changements climatiques qui évoluerait en marge du droit national et international des changements climatiques. Prenant appui sur les réflexions qui ont été menées à propos du droit transnational dans d’autres domaines de réglementation, cette étude entend ainsi apporter quelques éléments de réponse au sujet de la possible existence d’un droit transnational des changements climatiques.
author de Lassus Saint-Genies, Géraud
author_facet de Lassus Saint-Genies, Géraud
author_sort de Lassus Saint-Genies, Géraud
title À la recherche d’un droit transnational des changements climatiques
title_short À la recherche d’un droit transnational des changements climatiques
title_full À la recherche d’un droit transnational des changements climatiques
title_fullStr À la recherche d’un droit transnational des changements climatiques
title_full_unstemmed À la recherche d’un droit transnational des changements climatiques
title_sort à la recherche d’un droit transnational des changements climatiques
publishDate 2016
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2016-1-page-80?lang=fr
_version_ 1877246714763542528