À la recherche d’un droit transnational des changements climatiques
L’implication des entités privées dans la lutte contre les changements climatiques est un fait bien acquis. Elle est à l’origine d’une activité normative intense et diversifiée. Cette activité se manifeste notamment par la production de certaines normes climatiques qui, outre leur origine privée, po...
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2016
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| Teme: | |
| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Izvleček: | L’implication des entités privées dans la lutte contre les changements climatiques est un fait bien acquis. Elle est à l’origine d’une activité normative intense et diversifiée. Cette activité se manifeste notamment par la production de certaines normes climatiques qui, outre leur origine privée, possèdent aussi une dimension internationale, en raison de la déterritorialisation de leur champ d’application. Ce constat invite alors à s’interroger sur l’existence d’un éventuel droit transnational des changements climatiques qui évoluerait en marge du droit national et international des changements climatiques. Prenant appui sur les réflexions qui ont été menées à propos du droit transnational dans d’autres domaines de réglementation, cette étude entend ainsi apporter quelques éléments de réponse au sujet de la possible existence d’un droit transnational des changements climatiques. |
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