Chronique de droit de l’urbanisme :: SCD d'Orléans

Chronique de droit de l’urbanisme

Chronique de droit de l’urbanisme

L’inflation normative est un problème extrêmement préoccupant en droit de l’urbanisme. Loin de permettre une évolution normale des pratiques, elle est aujourd’hui sans conteste une atteinte à la sécurité juridique. Loin d’être facilitée par un code à numérotation moderne, elle oblige aujourd’hui à a...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal:	Kalflèche, Grégory
Format:	Article ou chapitre numérique
Idioma:	Français
Publicat:	2015
Matèries:	adoption des PLUi aménagement cinématographique autorisation d’exploitation commerciale continuités écologiques décharge et déchets documents complémentaires étude d’impact fusion de commune instruction terminée intercommunalité intérêt à agir du voisin inviolabilité du domicile logements sociaux notification des recours à l’auteur de l’acte permis modificatif permis valant démolition et construction plan de gestion des déchets planification plans locaux d’urbanisme résidences démontables responsabilité pour classement en zone non-constructible schéma de cohérence territoriale additional documents commercial authorization ecological continuities film development operation impact assessment intermunicipal inviolability of the home landfill and waste local authorities fusion local development plan local development plan adoption permits for both demolition and construction planning removable residence responsibility for classification as non-buildable area social housing to author of an act waste management plan
Accés en línia:	Accès Université d'Orléans et IFPM

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