Évaluation des incidences

Évaluation des incidences

La réforme territoriale qui débute en 2014 n’est pas une réforme portant principalement sur la décentralisation de nouvelles compétences. Elle est d’abord et avant tout une réforme visant l’intégration de l’action publique territoriale, du niveau européen au niveau local, et dont l’environnement est...

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Hoofdauteur: Treillard, Aline
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: 2015
Online toegang:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RJE_153_0568RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2015-3-page-568?lang=fr Évaluation des incidences Treillard, Aline2015 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 40 | 3 | 2015-08-27 | p. 568-569 | 0397-0299 RJE_15388 La réforme territoriale qui débute en 2014 n’est pas une réforme portant principalement sur la décentralisation de nouvelles compétences. Elle est d’abord et avant tout une réforme visant l’intégration de l’action publique territoriale, du niveau européen au niveau local, et dont l’environnement est l’un des enjeux, que ce soit dans les espaces ruraux ou les espaces urbains. Elle privilégie cependant à ce propos le niveau régional.The territorial reform that began in 2014 is not a reform focusing on decentralization new competences. It is first and foremost a reform on the integration of territorial public action, from European to local level, and for which the environment is one of the issues, whether in rural areas or urban spaces. However, it emphasizes in this regard the regional level.Cairn free access
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