Enquêtes publiques (2nde partie)

La présente chronique de droit international de l’environnement aborde dans un premier temps les problématiques sectorielles à savoir l’eau, le milieu marin, l’air et le climat, le sol ainsi que la biodiversité. Elle s’intéresse dans un second temps à la protection de l’environnement dépassant les r...

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Detalhes bibliográficos
Auteurs principaux: Helin, Jean-Claude, Hostiou, René
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: 2015
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RJE_152_0367
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spelling cairn-RJE_152_0367RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2015-2-page-367?lang=fr Enquêtes publiques (2nde partie) Helin, Jean-ClaudeHostiou, René2015 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 40 | 2 | 2015-06-23 | p. 367-376 | 0397-0299 RJE_15256 La présente chronique de droit international de l’environnement aborde dans un premier temps les problématiques sectorielles à savoir l’eau, le milieu marin, l’air et le climat, le sol ainsi que la biodiversité. Elle s’intéresse dans un second temps à la protection de l’environnement dépassant les réglementations sectorielles en abordant les thématiques suivantes : protection de l’environnement dans son ensemble, protection transversale, environnement et commerce, environnement et conflits armés, régimes territoriaux de protection et individualisation (droits à l’environnement, responsabilité civile). Les sources prises en compte sont les traités, les instruments non obligatoires ainsi que les décisions de justice les plus marquants.The present column covers the developments in the field of International Environmental Law over the last five yearsFirst, it deals with sectorial issues such as protection of water, marine environment, air and climate, soil and biodiversity. Secondly it considers environmental protection as a whole, transsectorial protection, environment and trade, environment and armed conflicts, territorial protection regimes (such as mountain areas) and individualization of international environmental law (rights to a healthy environment ; liability regimes). The legal sources taken into account are significant treaties, soft law instruments and judicial decisions.Cairn free access
language Français
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description La présente chronique de droit international de l’environnement aborde dans un premier temps les problématiques sectorielles à savoir l’eau, le milieu marin, l’air et le climat, le sol ainsi que la biodiversité. Elle s’intéresse dans un second temps à la protection de l’environnement dépassant les réglementations sectorielles en abordant les thématiques suivantes : protection de l’environnement dans son ensemble, protection transversale, environnement et commerce, environnement et conflits armés, régimes territoriaux de protection et individualisation (droits à l’environnement, responsabilité civile). Les sources prises en compte sont les traités, les instruments non obligatoires ainsi que les décisions de justice les plus marquants.
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