Bien-être animal et commerce international : l’affaire des produits dérivés du phoque devant l’OMC

L’Union européenne a adopté en 2009 des règles ayant pour effet d’interdire l’importation ou la mise sur le marché des produits dérivés du phoque, à l’exception de ceux provenant de la chasse pratiquée par les Inuits ou en vue de la gestion durable des ressources marines ou encore ceux rapportés par...

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Hovedforfatter: Morin, Michel
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2015
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM

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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2015-2-page-282?lang=fr