Bien-être animal et commerce international : l’affaire des produits dérivés du phoque devant l’OMC
L’Union européenne a adopté en 2009 des règles ayant pour effet d’interdire l’importation ou la mise sur le marché des produits dérivés du phoque, à l’exception de ceux provenant de la chasse pratiquée par les Inuits ou en vue de la gestion durable des ressources marines ou encore ceux rapportés par...
Kaydedildi:
| Yazar: | Morin, Michel |
|---|---|
| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2015
|
| Konular: | |
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
Benzer Materyaller
-
L'OMC et les négociations commerciales multilatérales
(Article ou chapitre numérique)
Siroën, Jean-Marc
, 2007 -
La clause de la nation la plus favorisée et les tarifs préférentiels
(Livre numérique)
Nol½de, Boris Èmmanuilovič, 1876-1948
Brill, 2008 -
La clause de la nation la plus favorisée et la pratique contemporaine : problèmes posés par la Communauté économique européenne
(Livre numérique)
Vignes, Daniel, 1924-2011
Brill, 2008 -
La clause de la nation la plus favorisée : effets en droit international privé
(Livre papier)
Bastid, Suzanne, 1906-1995
Recueil Sirey, 1929 -
Chronique de jurisprudence
(Article ou chapitre numérique)
Abdelgawad, Walid, ve diğerleri
, 2008