La politique de réutilisation du foncier des friches industrielles stimulée par la loi ALUR

La politique de réutilisation du foncier des friches industrielles stimulée par la loi ALUR

L’objectif poursuivi par le législateur de la loi ALUR est de tenter de lever les principaux freins à la réutilisation des friches industrielles polluées en clarifiant les responsabilités, en liant la cessation d’activité et le redéploiement de nouveaux projets, en introduisant l’information sur la...

Ful tanımlama

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Asıl Yazarlar: Lafeuille, Christine, Steichen, Pascale
Materyal Türü: Article ou chapitre numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: 2015
Konular:
contrats
droit à l’information
friches industrielles
projets de réaménagement
remise en état
sols pollués
usage futur
Brownfield
contract
polluted soil
project
rehabilitation
right to information
urban renewal
Online Erişim:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2015-2-page-264?lang=fr

Benzer Materyaller