« Au nom de la loi », Revue Environnement – Les ressources naturelles en Suisse, 3/2014

« Au nom de la loi », Revue Environnement – Les ressources naturelles en Suisse, 3/2014

La présente chronique de droit international de l’environnement aborde dans un premier temps les problématiques sectorielles à savoir l’eau, le milieu marin, l’air et le climat, le sol ainsi que la biodiversité. Elle s’intéresse dans un second temps à la protection de l’environnement dépassant les r...

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Main Author: Touzot-Fadel, Charlotte
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: 2015
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RJE_151_0193iRJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2015-1-page-193i?lang=fr « Au nom de la loi », Revue Environnement – Les ressources naturelles en Suisse, 3/2014 Touzot-Fadel, Charlotte2015 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 40 | 1 | 2015-03-10 | p. 193i-199i | 0397-0299 RJE_15144 La présente chronique de droit international de l’environnement aborde dans un premier temps les problématiques sectorielles à savoir l’eau, le milieu marin, l’air et le climat, le sol ainsi que la biodiversité. Elle s’intéresse dans un second temps à la protection de l’environnement dépassant les réglementations sectorielles en abordant les thématiques suivantes : protection de l’environnement dans son ensemble, protection transversale, environnement et commerce, environnement et conflits armés, régimes territoriaux de protection et individualisation (droits à l’environnement, responsabilité civile). Les sources prises en compte sont les traités, les instruments non obligatoires ainsi que les décisions de justice les plus marquantes.International Environmental law : 2010-2014 and Penelope’s web syndromThe present column covers the developments in the field of International Environmental Law over the last five years. First, it deals with sectorial issues such as protection of water, marine environment, air and climate, soil and biodiversity. Secondly it considers environmental protection as a whole, transsectorial protection, environment and trade, environment and armed conflicts, territorial protection regimes (such as mountain areas) and individualization of international environmental law (rights to a healthy environment ; liability regimes). The legal sources taken into account are significant treaties, soft law instruments and judicial decisions.Cairn free access
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description La présente chronique de droit international de l’environnement aborde dans un premier temps les problématiques sectorielles à savoir l’eau, le milieu marin, l’air et le climat, le sol ainsi que la biodiversité. Elle s’intéresse dans un second temps à la protection de l’environnement dépassant les réglementations sectorielles en abordant les thématiques suivantes : protection de l’environnement dans son ensemble, protection transversale, environnement et commerce, environnement et conflits armés, régimes territoriaux de protection et individualisation (droits à l’environnement, responsabilité civile). Les sources prises en compte sont les traités, les instruments non obligatoires ainsi que les décisions de justice les plus marquantes.
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