Le droit japonais de la responsabilité des dommages nucléaires et son évolution après l'accident de Fukushima

Le droit japonais de la responsabilité des dommages nucléaires et son évolution après l'accident de Fukushima

Le Japon est un des pays qui utilisent fortement l’énergie nucléaire. Pourtant il n’adhère à aucune convention internationale sur la responsabilité nucléaire. La loi sur la réparation des dommages nucléaires de 1961 pose des principes fondamentaux sur la responsabilité de l’exploitant nucléaire en c...

Ful tanımlama

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Yazar: Nomura, Toyohiro
Materyal Türü: Article ou chapitre numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: 2014
Konular:
accident de Fukushima
canalisation de la responsa
cause d'exonération
exploitant nucléaire
loi sur la réparation des dommages nucléaires
responsabilité illimitée
responsabilité sans faute
accident of Fukushima
cause of exemption
Dispute Reconciliatio
financial security
Law on Compensation for Nuclear Damages
legal channeling
nuclear operator
strict liability
unlimited liability
Online Erişim:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2014-4-page-629?lang=fr

Benzer Materyaller