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Le droit japonais de la responsabilité des dommages nucléaires et son évolution après l'accident de Fukushima

Le Japon est un des pays qui utilisent fortement l’énergie nucléaire. Pourtant il n’adhère à aucune convention internationale sur la responsabilité nucléaire. La loi sur la réparation des dommages nucléaires de 1961 pose des principes fondamentaux sur la responsabilité de l’exploitant nucléaire en c...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal:	Nomura, Toyohiro
Format:	Article ou chapitre numérique
Idioma:	Français
Publicat:	2014
Matèries:	accident de Fukushima canalisation de la responsa cause d'exonération exploitant nucléaire loi sur la réparation des dommages nucléaires responsabilité illimitée responsabilité sans faute accident of Fukushima cause of exemption Dispute Reconciliatio financial security Law on Compensation for Nuclear Damages legal channeling nuclear operator strict liability unlimited liability
Accés en línia:	Accès Université d'Orléans et IFPM

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