Délibération du 24 avril 2012 relative à la charte de l'environnement de la province des îles Loyauté en Nouvelle-Calédonie

La Convention de Hong Kong est le premier accord international en matière de recyclage des navires. Elle établit un régime juridique applicable pendant toute la vie du navire. Elle permet aux Parties de connaître, de la construction au recyclage, les matières potentiellement dangereuses, établies da...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Gourin, Julien
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2014
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM

Lignende værker