Délibération du 24 avril 2012 relative à la charte de l'environnement de la province des îles Loyauté en Nouvelle-Calédonie
La Convention de Hong Kong est le premier accord international en matière de recyclage des navires. Elle établit un régime juridique applicable pendant toute la vie du navire. Elle permet aux Parties de connaître, de la construction au recyclage, les matières potentiellement dangereuses, établies da...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | Gourin, Julien |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2014
|
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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