Société Française pour le Droit International (SFDI), L’eau en droit international, Colloque d’Orléans, Paris, Pedone, 2011, 406 p.
La Convention de Hong Kong est le premier accord international en matière de recyclage des navires. Elle établit un régime juridique applicable pendant toute la vie du navire. Elle permet aux Parties de connaître, de la construction au recyclage, les matières potentiellement dangereuses, établies da...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | Boeglin, Nicolas |
|---|---|
| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2014
|
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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