G. GUEGUEN-HALLOUËT et H. LEVREL, Énergies marines renouvelables : enjeux juridiques et socio-économiques, Acte du colloque de Brest 11 et 12 octobre 2012, Pedone, 2013, 337 p.
L’année 2013 n’a guère brillé en matière de fiscalité de l’environnement à l’exception de l’introduction, enfin réussie, d’une composante carbone dans la fiscalité de l’énergie. D’autres avancées se rattachent également aux questions énergétiques, que ce soit au travers de taxes (durcissement de la...
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| מחבר ראשי: | |
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| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2014
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| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM |