Droit des biotechnologies (janvier-décembre 2013) :: SCD d'Orléans

Droit des biotechnologies (janvier-décembre 2013)

Droit des biotechnologies (janvier-décembre 2013)

L’année 2013 a été en grande partie rythmée par des décisions judiciaires, surtout, mais pas exclusivement, du côté de la Cour de Justice de l’Union européenne. Celles-ci ont été focalisées quasiment entièrement sur le processus d’autorisation de mise sur le marché à des fins ou non de mises en cult...

Cur síos iomlán

Sábháilte in:

Sonraí bibleagrafaíochta
Príomhchruthaitheoir:	Brosset, Estelle
Formáid:	Article ou chapitre numérique
Teanga:	Français
Foilsithe / Cruthaithe:	2014
Ábhair:	CJUE Conseil d'État mesures de sauvegarde OGM science et droit Court of Justice of European Union French Council of State GMO safeguard measures Science and Law
Rochtain ar líne:	Accès Université d'Orléans et IFPM

Míreanna comhchosúla

Droit des biotechnologies (janvier 2014-avril 2015)
de réir: Brosset, Estelle
Foilsithe / Cruthaithe: (2015)

Biotechnologies
de réir: Brosset, Estelle, et al.
Foilsithe / Cruthaithe: (2026)

‪Justice environnementale, justice alimentaire et OGM. Analyse à partir de l’agriculture indienne‪
de réir: Ballet, Jérôme, et al.
Foilsithe / Cruthaithe: (2016)

Justice environnementale, justice alimentaire et OGM. Analyse à partir de l’agriculture indienne
de réir: Ballet, Jérôme, et al.
Foilsithe / Cruthaithe: (2016)

Les biotechnologies en Chine : investissement stratégique et massif dans l’édition du génome
de réir: Ricroch, Agnès
Foilsithe / Cruthaithe: (2020)

L’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne en matière de mise en culture d’OGM : regard depuis le principe de précaution
de réir: Brosset, Estelle
Foilsithe / Cruthaithe: (2016)

Droit des biotechnologies (2021-2022)
de réir: Brosset, Estelle
Foilsithe / Cruthaithe: (2023)

Le face-à-face OGM – agriculture biologique en Europe : entre réglementation et recommandation
de réir: Charlier, Christophe, et al.
Foilsithe / Cruthaithe: (2013)

La Charte de l’environnement devant les juges administratif et judiciaire (juillet 2019 – juin 2020)
de réir: Jolivet, Simon, et al.
Foilsithe / Cruthaithe: (2020)

Comment faire preuve en régime de controverse ? Retour sur l’histoire de l’évaluation des OGM
de réir: Demortain, David
Foilsithe / Cruthaithe: (2015)

Quelles théories économiques pour réglementer les organismes génétiquement modifiés ?
de réir: Milanesi, Julien
Foilsithe / Cruthaithe: (2016)

Acceptabilité des consommateurs face à un OGM de seconde génération : le riz doré
de réir: Rozan, Anne, et al.
Foilsithe / Cruthaithe: (2007)

Destructions d’OGM et désobéissance civique
de réir: Raymond, Antoine Bernard de, et al.
Foilsithe / Cruthaithe: (2019)

Certifier en situation d'incertitude : le cas des OGM
de réir: Granjou, Céline, et al.
Foilsithe / Cruthaithe: (2004)

Qu’est-ce qu’un droit des sciences et des techniques ? À propos de la traçabilité des OGM
de réir: Hermitte, Marie-Angèle
Foilsithe / Cruthaithe: (2011)

Diffusion du coton génétiquement modifié en Chine : leçons sur les facteurs et les limites d’un succès
de réir: Chuen, Michel Fok Ah, et al.
Foilsithe / Cruthaithe: (2011)

« Mi attendu, mi dissertation. » Le style des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne
de réir: Schönberger, Christoph
Foilsithe / Cruthaithe: (2015)

Droit des biotechnologies (2018)
de réir: Brosset, Estelle
Foilsithe / Cruthaithe: (2019)

OGM : un terme polysémique à l’épreuve de la communication et de l’évaluation
de réir: Tournay, Virginie, et al.
Foilsithe / Cruthaithe: (2015)

Evolution des règles d'utilisation du soja transgénique au Brésil : une analyse par une approche systémique de la gouvernance
de réir: Fok, Michel, et al.
Foilsithe / Cruthaithe: (2011)

Droit des biotechnologies - 2019 : une année entre-deux
de réir: Brosset, Estelle
Foilsithe / Cruthaithe: (2020)

Les OGM : des modifications génétiques aux modifications géographiques ?
de réir: Glon, Éric
Foilsithe / Cruthaithe: (2012)

Innovation en transgénèse végétale : relations public-privé en France et en Argentine
de réir: Pellegrini, Pablo Ariel
Foilsithe / Cruthaithe: (2012)

Droit des biotechnologies 2020 : encore une année de « teasing »
de réir: Brosset, Estelle
Foilsithe / Cruthaithe: (2021)

‪Protection et promotion des droits sociaux des migrants par le Comité européen des droits sociaux‪
de réir: Valette, Marie-Françoise
Foilsithe / Cruthaithe: (2017)

Pourquoi la « préservation » de la diversité génétique est-elle ingouvernable ?
de réir: Tournay, Virginie, et al.
Foilsithe / Cruthaithe: (2024)

Point de vue propriété intellectuelle et semences : les moyens du contrôle des exportations agricoles par les entreprises multinationales
de réir: Varella, Marcelo Dias
Foilsithe / Cruthaithe: (2006)

La garantie des droits sans la limitation du pouvoir. Observations sur l’interchangeabilité des organes constitutionnels dans le cadre du contentieux européen des libertés
de réir: Rrapi, Patricia
Foilsithe / Cruthaithe: (2022)

L’agriculture argentine : révolution technologique, transformation agro-industrielle et impacts territoriaux
de réir: Bisang, Roberto, et al.
Foilsithe / Cruthaithe: (2016)

EU Institutions’ Operational Resilience in the Time of COVID-19
de réir: Bodson, Benjamin
Foilsithe / Cruthaithe: (2020)

Deux conceptions divergentes de l'expertise dans l'école de la modernité réflexive
de réir: Rudolf, Florence
Foilsithe / Cruthaithe: (2003)

Biodiversité, écologie et droit
de réir: Breton, Jean-Marie
Foilsithe / Cruthaithe: (2018)

Au cœur de la protection : le juge des tutelles
de réir: Danino, Pierre-Olivier
Foilsithe / Cruthaithe: (2015)

Étude comparée des jurisprudences de la CEDH et de la CJUE : vers la consécration d’un jus commune européen du renseignement ?
de réir: Guillaumin, Béatrice
Foilsithe / Cruthaithe: (2023)

OGM : de la traçabilité et de la coexistence des filières à l’aménagement du territoire
de réir: Bertheau, Yves
Foilsithe / Cruthaithe: (2013)

Une vaste marge des Etats membres pour décider d’un transfert vers l’Etat responsable du traitement de la demande d’asile
de réir: Schumacher, Pascal
Foilsithe / Cruthaithe: (2014)

Le style judiciaire français en question : une analyse réaliste des effets de la jurisprudence européenne sur « le procès équitable »
de réir: Lasser, Mitchel
Foilsithe / Cruthaithe: (2015)

Environnement politique et réglementaire des pharmacultures au Canada : la contamination pharmaceutique à l’horizon ?
de réir: Bacon, Marie-Hélène
Foilsithe / Cruthaithe: (2009)

‪Frontières culturelles de la science : les OGM à la télévision‪
de réir: Masseran, Anne, et al.
Foilsithe / Cruthaithe: (2003)

Frontières culturelles de la science : les OGM à la télévision
de réir: Masseran, Anne, et al.
Foilsithe / Cruthaithe: (2013)

© 2021-2023 • Université d'Orléans, Service Commun de Documentation, 6 rue de Tours, 45072 Orléans cedex 2
+33(0) 2 38 41 71 84 • https://scd.univ-orleans.fr • Mentions légales