Droit des biotechnologies (janvier-décembre 2013)

L’année 2013 a été en grande partie rythmée par des décisions judiciaires, surtout, mais pas exclusivement, du côté de la Cour de Justice de l’Union européenne. Celles-ci ont été focalisées quasiment entièrement sur le processus d’autorisation de mise sur le marché à des fins ou non de mises en cult...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Brosset, Estelle
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2014
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2014-2-page-297?lang=fr