Le droit de l'Union européenne au défi de la sécurisation des activités pétrolières et gazières en mer
Confrontée aux risques inhérents au développement d’activités pétrolières et gazières offshore dans des milieux extrêmes en termes de climat, de pression, de profondeur ou de température, à la défaillance du droit international et à la diversité des droits nationaux, l’Union européenne s’est lancé l...
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| Veröffentlicht: |
2014
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| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RJE_142_0277RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2014-2-page-277?lang=fr Le droit de l'Union européenne au défi de la sécurisation des activités pétrolières et gazières en mer Schneider, Frédéric2014 accidents majeurscompétence partagéeDeepwater Horizondirective 2013/30/UEEMSAEUOAGoffshorepétrole et gazsécurité maritimeDeepwater Horizondirective 2013/30/EUEMSAEUOAGmajor accidentsmaritime safetyoffshoreoil and gasshared competencefre Revue juridique de l’environnement | Volume 39 | 2 | 2014-06-21 | p. 277-295 | 0397-0299 RJE_14242 Confrontée aux risques inhérents au développement d’activités pétrolières et gazières offshore dans des milieux extrêmes en termes de climat, de pression, de profondeur ou de température, à la défaillance du droit international et à la diversité des droits nationaux, l’Union européenne s’est lancé le défi de sécuriser par son droit les opérations d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures dans les espaces maritimes sous compétence des États membres, et au-delà.The European Union law facing the challenge of the safety of offshore oil and gas activitiesConfronted with the risks of offshore oil and gas activities in extreme environments - in terms of weather, pressure, depth or temperature - and facing the failure of the international law, as well as the various national laws, the European law faced the challenge to secure offshore operations within the Member States’ maritime areas and beyond.Cairn free access |
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Confrontée aux risques inhérents au développement d’activités pétrolières et gazières offshore dans des milieux extrêmes en termes de climat, de pression, de profondeur ou de température, à la défaillance du droit international et à la diversité des droits nationaux, l’Union européenne s’est lancé le défi de sécuriser par son droit les opérations d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures dans les espaces maritimes sous compétence des États membres, et au-delà. |
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