Énergies renouvelables et droit de l'Union européenne entre marché (intérieur) et intérêt général

Les différents instruments législatifs de l’Union européenne relatifs aux énergies renouvelables illustrent la complexité des relations entre marché et intérêt général au sein de l’UE. Comment la puissance publique européenne articule-t-elle intérêt général et marché ? Une démarche commune unit ces...

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Hlavní autor: Alves, Carlos Manuel
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2014
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On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Shrnutí:Les différents instruments législatifs de l’Union européenne relatifs aux énergies renouvelables illustrent la complexité des relations entre marché et intérêt général au sein de l’UE. Comment la puissance publique européenne articule-t-elle intérêt général et marché ? Une démarche commune unit ces différents textes européens ; une démarche dialectique à vrai dire. Il s’agit tout d’abord de se servir du marché pour réaliser l’intérêt général, en l’occurrence la protection de l’environnement. Dès lors, la promotion des énergies renouvelables déclarée d’intérêt général repose en grande partie sur le marché. Néanmoins, le marché peut mal faire. Dès lors que le marché s’avère insuffisant, faillible, l’Union européenne ne va pas hésiter à intervenir pour infléchir le marché au nom de l’intérêt général.