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Un droit avec l'environnement

Un droit avec l'environnement

L’année 2013 est en France une année de transition pour ce qui concerne les compétences attribuées aux collectivités territoriales en matière d’environnement. De nombreux textes de loi ont en effet été mis en débat, mais tous ne sont pas adoptés, ni même encore déposés au Parlement, sur la transitio...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter:	Naim-Gesbert, Éric
Format:	Article ou chapitre numérique
Sprog:	Français
Udgivet:	2014
Online adgang:	Accès Université d'Orléans et IFPM

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