Un droit avec l'environnement
L’année 2013 est en France une année de transition pour ce qui concerne les compétences attribuées aux collectivités territoriales en matière d’environnement. De nombreux textes de loi ont en effet été mis en débat, mais tous ne sont pas adoptés, ni même encore déposés au Parlement, sur la transitio...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2014
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |