M. PRIEUR et J. A. TIERZMANN E SILVA (orgs.), Instrumentos juridicos para a implementaçao do desenvolvimento sustentàvel, FGV Directo Rio +20, Rio de Janeiro, 2012, 628 pages

L’année 2013 est en France une année de transition pour ce qui concerne les compétences attribuées aux collectivités territoriales en matière d’environnement. De nombreux textes de loi ont en effet été mis en débat, mais tous ne sont pas adoptés, ni même encore déposés au Parlement, sur la transitio...

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Hlavní autor: Treillard, Aline
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2014
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM

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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2014-1-page-203h?lang=fr