Conseil de l’Europe, Manuel sur les droits de l’homme et l’environnement, 2e édition, Éditions du Conseil de l’Europe, 2012, 206 pages
L’année 2013 est en France une année de transition pour ce qui concerne les compétences attribuées aux collectivités territoriales en matière d’environnement. De nombreux textes de loi ont en effet été mis en débat, mais tous ne sont pas adoptés, ni même encore déposés au Parlement, sur la transitio...
Tallennettuna:
| Päätekijä: | Mekouar, Mohamed Ali |
|---|---|
| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
2014
|
| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
Samankaltaisia teoksia
-
Manuel du Conseil de l'Europe : structure, fonctionnement, réalisations
(Livre papier)
Éditions A. Pedone, librairie de la Cour d'Appel et de l'Ordre des Avocats, 1970 -
Le Conseil de l'Europe
(Livre papier)
Burban, Jean-Louis
Presses universitaires de France, 1985 -
Le Conseil de l'Europe
(Livre papier)
Burban, Jean-Louis
Presses universitaires de France, 1993 -
Le Conseil de l'Europe
(Livre papier)
Duclos, Pierre, 1909-1967
Presses universitaires de France, 1970 -
Le Conseil de l'Europe
(Livre numérique)
Sørensen, Max, 1913-1981
Brill, 2008