Installations classées (2e partie)

L’année 2013 est en France une année de transition pour ce qui concerne les compétences attribuées aux collectivités territoriales en matière d’environnement. De nombreux textes de loi ont en effet été mis en débat, mais tous ne sont pas adoptés, ni même encore déposés au Parlement, sur la transitio...

Ful tanımlama

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Detaylı Bibliyografya
Yazar: Schneider, Raphaël
Materyal Türü: Article ou chapitre numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: 2014
Online Erişim:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2014-1-page-165?lang=fr