Droit de l’urbanisme

Le droit de l’urbanisme continue sa révolution textuelle et ses ajustements jurisprudentiels. Sur le fond, la distinction entre les règles impératives et supplétives du RNU est notamment bousculée, au point, peut-être, d’en perdre sa clarté. Par ailleurs, la qualification des panneaux photovoltaïque...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Kalflèche, Grégory
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2013
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2013-4-page-647?lang=fr