E. NAIM-GESBERT, M. MAISONNEUVE, T. AOUSTIN (dir.), La protection de la biodiversité outre-mer : approches pluridisciplinaires, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, Coll. Droit d’Outre-mer, 2012, 326 p.
La responsabilité civile délictuelle est un système relativement cohérent. Traditionnellement, on enseigne que la mise en œuvre de la responsabilité délictuelle nécessite que trois conditions soient réunies, à savoir le dommage, le fait générateur tel que la faute, le fait d’une chose ou le fait d’a...
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2013
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM |