E. NAIM-GESBERT, M. MAISONNEUVE, T. AOUSTIN (dir.), La protection de la biodiversité outre-mer : approches pluridisciplinaires, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, Coll. Droit d’Outre-mer, 2012, 326 p.

La responsabilité civile délictuelle est un système relativement cohérent. Traditionnellement, on enseigne que la mise en œuvre de la responsabilité délictuelle nécessite que trois conditions soient réunies, à savoir le dommage, le fait générateur tel que la faute, le fait d’une chose ou le fait d’a...

Ausführliche Beschreibung

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Jolivet, Simon
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: 2013
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM

Online

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