Agriculture – Organismes génétiquement modifiés (OGM)

Agriculture – Organismes génétiquement modifiés (OGM)

Cet article traite de l’évolution récente et à venir du droit de l’environnement (c’est-à-dire de l’aménagement du territoire, de la prévention des pollutions et de la conservation de la nature) aux Pays-Bas. Malgré quelques changements du droit substantif dans certains domaines (eau, air...), les c...

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Autore principale: Jolivet, Simon
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2013
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RJE_131_0177
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spelling cairn-RJE_131_0177RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2013-1-page-177?lang=fr Agriculture – Organismes génétiquement modifiés (OGM) Jolivet, Simon2013 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 38 | 1 | 2013-03-01 | p. 177-177 | 0397-0299 RJE_13116 Cet article traite de l’évolution récente et à venir du droit de l’environnement (c’est-à-dire de l’aménagement du territoire, de la prévention des pollutions et de la conservation de la nature) aux Pays-Bas. Malgré quelques changements du droit substantif dans certains domaines (eau, air...), les changements les plus notables concernent le cadre général du système juridique. Plus qu’auparavant, sont adoptées des règles d’ensemble, en particulier dans le domaine de la prévention de la pollution. Quand des permis spécifiques sont encore requis, l’élément clé devient l’intégration d’une grande variété d’autorisations ayant des répercussions sur l’environnement (prévention des pollutions, planification du territoire et conservation de la nature). Ajoutons que la législation concernant l’accélération des procédures et le toilettage des garanties procédurales devient plus importante. Jusqu’où peut aller le législateur dans le compactage, la simplification, la modernisation et l’assouplissement du droit de l’environnement ?This contribution deals with recent and future developments in environmental law (in the meaning of land-use planning/prevention of pollution and nature conservation) in the Netherlands. Although several changes deal with substantive law in various areas (water/air etc.) one can especially see changes in the framework of the legal system. More than before general rules come in especially in the field of prevention of pollution. There were specific permits are still necessary (further) integration covering a broad variety of permissions with environmental impact (prevention of pollution, land-use planning and nature conservation) is the key element. Also legislation dealing with the acceleration of procedures and trimming down procedural safeguards becomes more eminent. How far can the legislator go in bundling, simplification, modernization and moderation of environmental law?Cairn free access
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description Cet article traite de l’évolution récente et à venir du droit de l’environnement (c’est-à-dire de l’aménagement du territoire, de la prévention des pollutions et de la conservation de la nature) aux Pays-Bas. Malgré quelques changements du droit substantif dans certains domaines (eau, air...), les changements les plus notables concernent le cadre général du système juridique. Plus qu’auparavant, sont adoptées des règles d’ensemble, en particulier dans le domaine de la prévention de la pollution. Quand des permis spécifiques sont encore requis, l’élément clé devient l’intégration d’une grande variété d’autorisations ayant des répercussions sur l’environnement (prévention des pollutions, planification du territoire et conservation de la nature). Ajoutons que la législation concernant l’accélération des procédures et le toilettage des garanties procédurales devient plus importante. Jusqu’où peut aller le législateur dans le compactage, la simplification, la modernisation et l’assouplissement du droit de l’environnement ?
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