Accés a la justice

Accés a la justice

Si la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière d’environnement peut être présentée comme une arme à double tranchant qui parfois dégage des perspectives prometteuses et trop souvent soutient des solutions contrariantes, aujourd’hui on peut considérer à l’inverse que les d...

সম্পূর্ণ বিবরণ

সংরক্ষণ করুন:
গ্রন্থ-পঞ্জীর বিবরন
প্রধান লেখক: Bétaille, Julien
বিন্যাস: Article ou chapitre numérique
ভাষা:Français
প্রকাশিত: 2012
অনলাইন ব্যবহার করুন:Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RJE_124_0735
record_format cairn
spelling cairn-RJE_124_0735RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2012-4-page-735?lang=fr Accés a la justice Bétaille, Julien2012 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 37 | 4 | 2012-12-01 | p. 735-735 | 0397-0299 RJE_12495 Si la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière d’environnement peut être présentée comme une arme à double tranchant qui parfois dégage des perspectives prometteuses et trop souvent soutient des solutions contrariantes, aujourd’hui on peut considérer à l’inverse que les décisions audacieuses (affaires Hermann, Di Sarno) surpassent en nombre les décisions aux tendances régressives (affaires Greenpeace, Hardy et Maile, Aydin). La plupart des affaires que nous avons choisi de commenter, bien que portant sur des sujets différents, ont pour points communs, d’une part, de conforter l’affirmation selon laquelle les obligations positives, tant substantielles que procédurales, restent la technique privilégiée par la Cour pour son efficacité à garantir le droit à l’environnement sain et, d’autre part, de favoriser l’article 8 de la Convention comme point d’ancrage unique, ou du moins principal, pour résoudre les litiges environnementaux (affaires Stoicescu, Martinez Martinez, Kolyadenko).In the past, the case law in the environmental field developed by the European Court of Human Rights has been introduced as a double-edged sword, sometimes offering promising prospects, too often supporting vexatious solutions. Today, we may considered at the opposite that bold decisions (cases Hermann, Di Sarno) outnumber regressive decisions (cases Greenpeace, Hardy and Maile, Aydin). Most of the cases we have specifically chosen to comment deal with different subjects. But they have in common to reinforce the view that the Court has a preference for substantive and procedural positive obligations to render more effective the protection of the right to a healthy environment, and also, for the article 8 of the Convention which is the main anchor to settle environmental disputes (cases Stoicescu, Martinez Martinez, Kolyadenko).Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
description Si la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière d’environnement peut être présentée comme une arme à double tranchant qui parfois dégage des perspectives prometteuses et trop souvent soutient des solutions contrariantes, aujourd’hui on peut considérer à l’inverse que les décisions audacieuses (affaires Hermann, Di Sarno) surpassent en nombre les décisions aux tendances régressives (affaires Greenpeace, Hardy et Maile, Aydin). La plupart des affaires que nous avons choisi de commenter, bien que portant sur des sujets différents, ont pour points communs, d’une part, de conforter l’affirmation selon laquelle les obligations positives, tant substantielles que procédurales, restent la technique privilégiée par la Cour pour son efficacité à garantir le droit à l’environnement sain et, d’autre part, de favoriser l’article 8 de la Convention comme point d’ancrage unique, ou du moins principal, pour résoudre les litiges environnementaux (affaires Stoicescu, Martinez Martinez, Kolyadenko).
author Bétaille, Julien
spellingShingle Bétaille, Julien
Accés a la justice
author_facet Bétaille, Julien
author_sort Bétaille, Julien
title Accés a la justice
title_short Accés a la justice
title_full Accés a la justice
title_fullStr Accés a la justice
title_full_unstemmed Accés a la justice
title_sort accés a la justice
publishDate 2012
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2012-4-page-735?lang=fr
_version_ 1877246713648906240

অনুরূপ উপাদানগুলি