Développement durable des montagnes

Bien davantage qu’une simple mise en œuvre de la loi du 12 juillet 2010 et après une gestation mouvementée, le décret du 31 janvier 2012 a procédé à une refonte complète de la partie réglementaire du Code de l’environnement relative au droit de la publicité extérieure. Outre la modification du régim...

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Bibliografiska uppgifter
Huvudupphovsmän: Mekouar, Mohamed Ali, Talla, Patrice
Materialtyp: Article ou chapitre numérique
Språk:Français
Publicerad: 2012
Länkar:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2012-4-page-653?lang=fr