Développement durable des montagnes
Bien davantage qu’une simple mise en œuvre de la loi du 12 juillet 2010 et après une gestation mouvementée, le décret du 31 janvier 2012 a procédé à une refonte complète de la partie réglementaire du Code de l’environnement relative au droit de la publicité extérieure. Outre la modification du régim...
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| Κύριοι συγγραφείς: | Mekouar, Mohamed Ali, Talla, Patrice |
|---|---|
| Μορφή: | Article ou chapitre numérique |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
2012
|
| Διαθέσιμο Online: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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