Action aux niveaux régional, national, infranational et local

Bien davantage qu’une simple mise en œuvre de la loi du 12 juillet 2010 et après une gestation mouvementée, le décret du 31 janvier 2012 a procédé à une refonte complète de la partie réglementaire du Code de l’environnement relative au droit de la publicité extérieure. Outre la modification du régim...

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主要作者: Delzangles, Hubert
格式: Article ou chapitre numérique
語言:Français
出版: 2012
在線閱讀:Accès Université d'Orléans et IFPM

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