Action aux niveaux régional, national, infranational et local
Bien davantage qu’une simple mise en œuvre de la loi du 12 juillet 2010 et après une gestation mouvementée, le décret du 31 janvier 2012 a procédé à une refonte complète de la partie réglementaire du Code de l’environnement relative au droit de la publicité extérieure. Outre la modification du régim...
Enregistré dans:
| 主要作者: | Delzangles, Hubert |
|---|---|
| 格式: | Article ou chapitre numérique |
| 語言: | Français |
| 出版: |
2012
|
| 在線閱讀: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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