Pierrette CROSEMARIE (dir.), Bilan du Grenelle de l’environnement - Pour un nouvel élan, Conseil économique, social et environnemental, février 2012, 74 pages
Bien davantage qu’une simple mise en œuvre de la loi du 12 juillet 2010 et après une gestation mouvementée, le décret du 31 janvier 2012 a procédé à une refonte complète de la partie réglementaire du Code de l’environnement relative au droit de la publicité extérieure. Outre la modification du régim...
Zapisane w:
| 1. autor: | Bétaille, Julien |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
2012
|
| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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